auto entrepreneur

J'ai lu ceci aujourd hui ;

début de citation

De nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d'affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l'engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d'entreprises. "Que d'énergie dépensée inutilement ! Je termine mes engagements d'ici à la fin décembre et ensuite, je ferme", lâche un auto-entrepreneur sur un forum internet, où les titulaires de ce statut sont nombreux à faire part de leur "écoeurement".

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s'est émue du problème : des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. "D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée - jusqu'à 2.000 euros - sans rapport avec leur niveau d'activité", poursuit-il.

Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Malgré les critiques des artisans, qui ont toujours dénoncé une "concurrence déloyale", il a nettement dopé la création d'entreprises ces deux dernières années : plus de la moitié des quelque 600.000 créations enregistrées en 2009 sont le fait d'auto-entrepreneurs.

Mais la CFE met désormais en péril 300.000 d'entre eux, prédit Grégoire Leclercq.

fin de citation

J'avais déjà entendu parler de cette cotisation,et du fait qu'un minimum serait fixé par la ville ou commune, ce qui aurait (conditionnel) occasionné des cas ou un artisan/commerçant , avec le même chiffe d affaires que précedemment se serait vu subir une augmentation , le minimum "imposé par la commune" étant supérieur à la taxe professionnelle payée auparavant !!! ???!!!!

Ca m'a "interpellée" comme on dit si souvent à notre époque, mais je n'avais rien fait de plus*

Ce jour j ai appelé la mairie de mon village , qui m affirme que c est le service des impots qui détermine tout ça .En fait la commune décide d un pourcentage (16 pour cent semble t il,dans le cas de ma commune, et encore pas sur) mais de quoi ??? du chiffre d affaires ? du bénéfice ? mystère, la secrétaire de mairie ne sait pas ; Il faudrait contacter les impôts

Je ne suis pas auto entrepreneuse mais je voudrais bien en savoir plus

En tout cas , ça va sûrement "tuer dans l oeuf" bien des projets, et faire , à juste titre , de grosses vagues

Comments

[CET AE]

Il a toujours été prévu que les auto-entrepreneurs devraient payer la taxe professionnelle, sauf en cas d'option pour le prélèvement libératoire (exonération mais seulement temporaire). Le problème : le manque de préparation des auto-entrepreneurs, l'impression qu'une entreprise n'obligeait pas à une certaine performance économique.